Un avocat, combien ça coûte ?

Monde du droit Monde du droit  |  12.11.19
Avocat combien ça coûte

Un avocat combien ça coûte ? Vous avez besoin d’un avocat mais vous vous demandez combien cela pourrait bien vous coûter ? C’est pourquoi il est intéressant de savoir de quoi se compose la rémunération des avocats et quels sont les tarifs appliqué. Quoi qu’il en soit, chez Visio-Avocats, vous n’aurez pas de “mauvaise surprise”, le prix affiché est celui que vous payez vraiment.

Il faut tout d’abord savoir qu’un avocat exerce une profession libérale. Cela signifie qu’il peut librement choisir les honoraires qu’il applique à son client. De ce fait, chaque client étant unique, une problématique unique se présente à l’avocat, c’est pourquoi il est difficile de savoir en avance quelle sera l’exacte grille tarifaire d’un avocat avant même de commencer à traiter le dossier.

Chaque avocat étant libre de fixer ses propres honoraires, le prix des services vont donc varier d’un avocat à un autre selon son expérience, la complexité de votre dossier, où même de la ville dans laquelle il se trouve. C’est pour ces raisons que le coût de l’avocat peut aller d’une centaine d’euros à plusieurs milliers d’euros.

Comment se compose la rémunération de votre avocat ? 

Votre avocat à une rémunération en deux parties.

  • La rémunération libre : Il s’agit des honoraires de votre avocat.

La rémunération réglementée : Il s’agit des droits de plaidoirie, des émoluments et des débours.

Les honoraires des avocats 

Depuis la réforme du 8 août 2015, il est obligatoire que l’avocat, conclut avec son client une convention d’honoraires. Il s’agit d’un mode de calcul qui permettra d’éviter les litiges sur les tarifs avant de commencer une procédure. Il existe différents types d’honoraires, les voici :

  • Honoraire forfaitaire : C’est le mode de rémunération que l’on retrouve souvent pour les affaires les plus simples. Le forfait se traduit comme étant la rémunération globale définitive de l’avocat. C’est par exemple le cas des forfaits lors de divorces par consentement mutuel, des procédures récurrentes.
  • Honoraire au temps passé : L’avocat se base sur le temps qu’il aura passé à travailler sur votre dossier en fonction d’un taux horaire que vous aurez convenu avec lui. L’avocat vous aura normalement donné une estimation du temps pour s’occuper de votre dossier.
  • L’abonnement : Ce mode de rémunération se retrouve le plus souvent lorsqu’il traite régulièrement avec une société. Il peut aussi s’agir de particuliers qui ont des besoin réguliers, par exemple en droit fiscal ou en droit du travail.
  • Honoraire au résultat : Il s’agit d’un honoraire complémentaire à l’honoraire au temps passé. Ainsi, il peut-être prévu une rémunération supplémentaire qui viendrait se débloquer ou non selon le résultat de l’affaire traitée par l’avocat.

Avocat combien ça coûte

l’avis de l’expert

Il faut prendre en compte que des frais annexes sont susceptibles de venir s’ajouter aux honoraires de votre avocat. Il peut s’agir de frais de téléphone, de photocopies, de courriers etc… Parlez-en avec votre avocat.

 

Les droits de plaidoirie, débours et émoluments des avocats 

Il s’agit de la partie de la rémunération des avocats qui est régie réglementairement. Ainsi, un décret vient poser des tarifs avec une partie fixe et une partie qui est proportionnelle au litige.

Concernant les débours, il s’agit là des frais engagés par l’avocat pour exécuter sa mission. Il s’agit des droits de greffe au tribunal, des timbres fiscaux, le droit de publicité légale des entreprises, ou encore les droits de plaidoirie en font partis. 

S’agissant des émoluments, il s’agit de la partie de la rémunération soumise à un tarif réglementé. Les émoluments sont inclus dans les dépens.

Les dépens

Il s’agit des différents frais liés aux procédures d’exécution des décisions de justice ou aux procédures judiciaires. C’est ici que nous retrouvons les émoluments de plusieurs professions juridiques, tel que les frais de notaire, les indemnités des témoins ou encore les frais d’huissier et d’experts, si ceux-ci ont été mandatés par les tribunaux. En règle générale, c’est à la partie qui perd le procès qu’il revient de régler les dépens, d’après l’article 700 du Code de procédure civile.

Les frais irrépétibles

Ce sont les frais qui ne sont pas intégrés dans les dépens. On retrouve donc ici les honoraires des avocats, et les frais qui n’ont pas été désignés par le juge, tels que les frais des experts. Pour obtenir le paiement de ces frais, il faut demander une ordonnance dédiée auprès du juge.

Est-ce qu’il existe des aides pour payer mon avocat ?

Plus l’affaire vous concernant est complexe, plus les frais peuvent monter. C’est pourquoi pour les personnes qui disposent de faibles revenus, l’aide juridictionnelle est prévue. Il existe également des protections juridiques au sein des assurances.

La protection juridique 

De nombreux contrats d’assurance peuvent prévoir une clause de garantie facultative, permettant une protection juridique. Celle-ci vous permet d’obtenir une prise en charge des honoraires d’avocat si l’affaire pour laquelle vous le sollicitez est liée à votre contrat d’assurance (immobilier, automobile etc…).

Il existe également des assurances protection juridiques indépendantes qui vous permettent d’être assuré contre tout problème juridique qui pourrait survenir, sans être lié au cadre d’un contrat d’assurance classique.

L’aide juridictionnelle 

Les personnes ayant de faibles revenus ou bien celles qui se trouvent en situation précaire peuvent demander, auprès de l’État, une aide juridictionnelle qui vient couvrir totalement ou partiellement les honoraires de votre avocat.

Si vous avez besoin d’un avocat, trouvez le vôtre sur notre plateforme, Visio-Avocats. Des avocats sont disponibles par visioconférence, dès maintenant en direct ou sur RDV afin que vous puissiez les consulter depuis chez-vous avec un ordinateur équipée d’une webcam, un smartphone ou une tablette. Les tarifs sont sans surprises et affichés d’avance, ils sont fixés librement par les avocats, mais restent “maîtrisés”, pour une visioconférence d’une durée de 30 minutes pendant laquelle vous pouvez poser toutes vos questions juridiques.

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Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Chief Digital Officer (CDO) | Visio-Avocats

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