Vol retardé ou annulé, quelle indemnisation ?

Droit de la consommation Droit de la consommation  |  6.11.19
Vol retardé indemnisation

Vol retardé ou annulé, quelle indemnisation ? Dans quelques jours vous serez sur une île paradisiaque, vous profiterez du soleil et de la détente pour oublier vos problèmes du quotidien… C’était sans compter sur l’interminable retard ou pire, sur l’annulation de votre vol par la compagnie aérienne. Tout ça pour une raison assez peu claire ! Alors que faire si cette situation devait vous arriver durant l’été ? Comment vous faire indemniser ? Visio-Avocats est là pour sauver vos vacances. 

Mon vol est retardé, comment être indemnisé ?

L’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre, dépend de la durée pendant laquelle votre avion est resté cloué au sol ainsi que de la distance qu’il devait parcourir en vol

Il existe plusieurs possibilités :

  • 2 heures ou plus pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 3 heures ou plus pour un vol de plus de 1 500 km et jusqu’à 3 500 km
  • 3 heures ou plus pour un vol de plus de 1 500 km dans l’Union Européenne
  • 4 heures ou plus pour un vol de plus de 3 500 km

Le montant des indemnités qui peuvent être accordées fonctionne de manière forfaitaire :

  • 250€ pour un vol de 1 500 km ou moins
  • 400€ pour un vol compris entre 1 500 km et 3 500 km ainsi que pour les vol au sein de l’Union Européenne de plus de 1 500 km (exemple Métropole <> DOM-TOM)
  • 600€ pour un vol de plus de 3 500 km hors Union Européenne

La compagnie aérienne à l’origine du retard devra vous proposer une indemnisation. Celle-ci peut se faire sous la forme d’avoir sur vos prochains billets d’avion (si vous avez donné un accord écrit) ou bien en espèce, chèque ou virement bancaire.

Il est possible que la compagnie aérienne n’ait pas à vous indemniser. Dans ce cas elle doit apporter la preuve que le retard de votre vol n’aurait pas pu être évité en raison de circonstances exceptionnelles.

Attention, cette indemnisation s’applique exclusivement pour les vols au départ de l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse, ainsi que les vols en provenance d’un Etat tiers à conditions que les vols soient exploités par un transporteur de l’Union Européenne et à destination d’un aéroport situé dans un État de l’Union Européenne, la Norvège, l’Islande ou la Suisse.

l’avis de l’expert

Si l’origine de mon vol est hors UE et que la compagnie n’est pas européenne ?

Vous êtes passager d’un vol en provenance d’un aéroport situé en dehors de l’Union Européenne avec une compagnie qui n’est pas européenne. Même si votre destination est un aéroport européen, vous n’êtes pas protégé par le règlement européen en matière d’indemnisation des retards et annulations de vols. 

Exemple : Vous décollez de Dubaï (zone hors UE), avec la compagnie Emirates (non-européenne) pour vous rendre à Paris. En cas de retard, vous n’êtes pas éligible à une indemnisation.

 

Mon vol est annulé, comment faire ?

Pas de panique, pas de panique, vous ne serez pas abandonné sur place par le transporteur aérien ou votre agence de voyage.

Tout d’abord vous avez deux solutions : 

  • Soit la compagnie vous propose un autre vol en remplacement
  • Soit vous décidez d’annuler le voyage, auquel cas vous pouvez demander le remboursement de votre billet d’avion annulé

Mais ce n’est pas tout. En effet, de la même manière que lors d’un retard, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Attention cette indemnisation ne peut pas s’appliquer si la compagnie aérienne vous avait prévenu au moins 2 semaines avant la date de votre vol. Il en est de même si une place dans un autre vol avec un horaire relativement similaire vous est trouvée.

Toutefois, si l’annulation est due à une circonstance exceptionnelle qui ne pouvait pas être prévue par la compagnie, vous ne pourrez pas prétendre à cette indemnisation.

Vol retardé indemnisation

Comment faire une demande d’indemnisation ? 

En France vous bénéficiez d’un délai de 5 ans après la date de votre vol pour entamer une procédure d’indemnisation. Il convient d’envoyer votre demande directement à votre compagnie aérienne. Sans réponse de sa part, il est possible de s’adresser à la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en joignant l’ensemble des pièces qui justifient votre préjudice.

Nous vous recommandons de prendre contact sans plus attendre avec un avocat spécialisé en droit des contrats et de la consommation. Il pourra entamer une procédure d’indemnisation et répondre à toutes vos questions à propos des retards et annulations de vols.

À lire aussi : notre article sur les achats à distance (utile si vous achetez vos billets d’avion sur internet)

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Chief Digital Officer (CDO) | Visio-Avocats

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