Troubles du voisinage, comment mettre un terme aux nuisances ?

Droit immobilier Droit immobilier  |  17.05.19
Troubles du voisinage

Vous rentrez chez-vous après une grosse journée de travail en espérant pouvoir enfin regarder tranquillement le dernier épisode de votre série préférée, vous avez tant attendu ce moment… Mais votre voisin en a visiblement décidé autrement. Cette scène nous l’avons tous vécue et peut-être là vivez-vous régulièrement, trop régulièrement… Il s’agit de troubles du voisinage, heureusement Visio-Avocats est là pour vous aider. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

Les bruits, ils peuvent provenir d’une personne, (bruits de pas, chant, cris,) ou bien d’une chose au sens juridique du terme, c’est-à-dire un instrument de musique, une perceuse, de l’électroménager… Si ces bruits sont répétitifs, intensifs et durent dans le temps alors ils sont considérés comme des troubles. Si ces troubles se produisent durant la nuit, alors sans qu’il ne soit nécessaire de démontrer le caractère répétitif et intensif, ils seront considérés comme des nuisances.

Les odeurs peuvent également être constitutives de nuisances si, en fonction de l’environnement dans lequel elles sont produites, durent dans le temps, sont intensives et répétitives. Il peut notamment s’agir des ordures ménagères, de la fumée ou encore d’un barbecue.

Que puis-je faire pour que les troubles du voisinage prennent fin ?

Vous devez tout d’abord faire prendre conscience à votre voisin des nuisances dont vous êtes victime en engageant un dialogue avec lui, et si cela est impossible, en lui adressant une correspondance. Pour garder une trace officielle de cette « prise de conscience » il peut être envisageable de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de faire constater le trouble que vous subissez par un huissier de justice.

Dois-je contacter mon avocat pour faire cesser ces troubles du voisinage ?

Avocats troubles du voisinage

Si vous résidez dans une copropriété, il existe certainement un règlement faisant mention des limitations et des interdictions existantes au sein de celle-ci en termes d’odeurs et de bruits. Si tel est le cas, informez votre syndic de copropriété des agissements de votre voisin. Si malgré tous vos efforts et vos avertissements les nuisances ne prennent pas fin, prenez contact avec un avocat pour tenter de régler le litige à l’amiable en organisant une médiation.

Si la médiation se solde par un échec, vous devrez saisir le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance. Il faudra également effectuer une constatation avec un huissier de justice ou les forces de l’ordre et recueillir des preuves telles que vos précédents avertissements écrits, des témoignages…

Que risque mon voisin en causant ces troubles du voisinage ?

Si vous commencez par contacter les forces de l’ordre, celles-ci pourront dresser un procès-verbal d’infraction et mettre une amende de 45€ à la charge de votre voisin. Cependant en pratique ce type d’amende demeure rare, les forces de l’ordre faisant plutôt cesser les nuisances lorsqu’ils se déplacent sur les lieux plutôt que de sanctionner.

Cependant si vous saisissez la justice et que vous obtenez gain de cause, vous pourrez faire condamner votre voisin à vous verser des dommages et intérêts.

Il est également important de noter que les nuisances sonores et olfactives sont des motifs de résiliation d’un bail de location pour un propriétaire. Le locataire devra alors quitter les lieux.

Consultez notre plateforme et prenez contact avec nos avocats experts en droit de l’immobilier qui saurons vous conseiller et défendre vos intérêts face à des troubles du voisinage de cette nature.

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

Vous pouvez lire aussi.

Permis de construire
17.05.19
Droit public
Tout savoir sur le permis de construire
Propriété industrielle
17.05.19
Droit des sociétés
Focus sur la propriété industrielle
Le phishing
17.05.19
Droit pénal
Qu’est-ce que le “phishing” ?
Permis de construire
17.05.19
Droit public
Tout savoir sur le permis de construire
Propriété industrielle
17.05.19
Droit des sociétés
Focus sur la propriété industrielle
Le phishing
17.05.19
Droit pénal
Qu’est-ce que le “phishing” ?

Notre newsletter :

Recevez notre lettre d’information.
Chaque semaine : des conseils juridiques & le suivi de nos actualités.