Usage du téléphone au volant, vers une suspension du permis de conduire

Actualités Actualités  |  9.07.19
Téléphone au volant permis de conduire

Une nouvelle disposition vient d’être insérée dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) porté par Elisabeth Borne, ministre chargée des transports. Elle prévoit une suspension du permis de conduire pour les usagers ayant recours à leur téléphone au volant.

Le téléphone au volant, responsable de 10% des accidents corporels 

D’après les dernières enquêtes de la Sécurité Routière, les sanctions actuelles concernant l’usage du téléphone au volant ne permettent pas de diminuer le nombre d’accidents de la route liés à cette cause. Actuellement l’utilisation du téléphone au volant est punie d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire

La répression de cet usage va maintenant devenir plus ferme. En effet le 8 juillet 2019 sur l’antenne d’Europe 1, Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière, a annoncé une suspension pure et simple du permis de conduire pour les conducteurs faisant usage de leur téléphone au volant.

Cette mesure est tout de même conditionnée à un élément pour qu’elle puisse s’appliquer : 

Il faut que cette infraction soit commise en même temps qu’une autre. C’est-à-dire que l’usage du téléphone au volant sera une circonstance aggravante si le conducteur venait par exemple de franchir un feu rouge, n’aurait pas cédé une priorité ou encore s’il franchissait une ligne blanche.

Casser les pieds des récalcitrants

Pour le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, il va s’agir de marquer le coup de manière ferme, il ajoute que “puisque ça ne marche pas avec la contravention, on va augmenter d’une gamme”. Pour lui, il va s’agir de “casser les pieds des récalcitrants”.

La ministre en charge des transports, Elisabeth Borne, souhaite “aller vite” dit-elle, afin que la loi puisse entrer en application avant la fin de cette année. À l’heure actuelle, la loi doit encore passer devant le Sénat avant son adoption.

Téléphone au volant permis de conduire

70% des conducteurs disent utiliser leur téléphone au volant

D’après une étude d’Axa Prévention en date du 19 juin 2019, 70% des automobilistes déclarent utiliser leur téléphone au volant pour passer un appel, envoyer un sms ou utiliser une application GPS. Lorsque la même question est posée à la catégorie d’âge des 18-24 ans, cette proportion monte à 83%. 

Alors même que d’après l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), consulter son téléphone au volant multiplie par 23 le risque d’accident et qu’une conversation au volant est responsable d’un accident corporel sur 10.

Nous vous tiendrons informé de l’évolution de la loi LOM et de l’adoption ou non de cette nouvelle mesure visant à suspendre le permis de conduire en cas d’usage du téléphone au volant. 

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À lire aussi sur notre blog : Contraventions et amendes, quelle différence ?

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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