Le crédit bancaire, comment ça marche ?

Droit bancaire Droit bancaire  |  3.10.19
Crédit bancaire comment ça marche

Un crédit bancaire ou prêt bancaire est un contrat entre deux parties, le prêteur (la banque) et un emprunteur (le client), qui aura le droit de se servir d’une chose (le capital) mais qu’elle devra restituer. Voilà pour la définition technique, intéressons-nous maintenant à ses aspects et conditions.

Un prêt peut concerner diverses opérations (immobilières ou destinées à financer l’achat d’un véhicule, d’une cuisine, de travaux…). Il peut également être à court, moyen ou long terme et être aussi bien contracté par des particuliers que par des entreprises.

Quelles sont les conditions pour souscrire à un crédit bancaire ?

Pour souscrire à un crédit bancaire, certaines conditions sont requises. Il y a notamment une question de solvabilité qui entre en ligne de compte, que ce soit pour les personnes ou pour les entreprises. Il n’est pas obligatoire pour une banque de répondre de manière positive à une demande de crédit présentée par un client, elle est en droit de refuser.

Pour les particuliers, vous bénéficiez d’un délai de rétractation à partir de la signature de l’offre de crédit et le déblocage du prêt, lequel est de 14 jours pour un crédit mobilier et de 10 jours pour un crédit immobilier.

 

Focus

La responsabilité pénale de la banque est susceptible d’être engagée si le refus d’un crédit bancaire est lié à des critères discriminatoires (religion, sexe…). Toutefois, la banque ne peut pas être contrainte de donner son accord pour le crédit.

En matière de crédit bancaire et notamment de crédit immobilier, le recours à une caution d’une tierce personne est de plus pris en considération par les banques. Cette personne sera garante du remboursement du prêt auprès de la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.

Comment rembourser un crédit bancaire ?

Une fois que l’offre a été acceptée, vous commencez à rembourser votre crédit bancaire à la date qui a été prévue dans le contrat. Le remboursement peut s’effectuer par virements, prélèvements, chèques… Vous pouvez aussi rembourser par anticipation votre prêt mais dans cette hypothèse, vous pouvez être amené à supporter des frais de remboursement anticipé. Nous vous invitons à lire les clauses du contrat de prêt avant de prendre une telle décision pour connaître les conséquences financières.

l’avis de l’expert

Certains types de contrats de crédit comme par exemple le crédit à la consommation sont soumis à certaines règles. En effet, les banques doivent informer les clients des délais et modalités de rétractation, de conseils, d’une offre préalable… Cela dans un objectif de lutte contre leur surendettement.

Il existe de nombreuses offres en matière de crédit bancaire. Notamment les crédits à taux zéro, les comptes épargne logement ou plan épargne logement Nous vous invitons à vous tourner vers un avocat spécialisé en droit bancaire pour connaître l’offre qui serait la plus adaptée à vos besoins.

 

Comment renégocier un crédit bancaire ?

Pour modifier la durée du crédit ou encore son taux, il est possible de le renégocier. Pour que la modification soit valable elle doit être acceptée par la banque.

Il est possible pour les emprunteurs, de réduire le taux d’intérêt. La banque peut refuser de manière unilatérale, sauf dans les cas de certains types de prêts, comme les prêts aidés par l’État par exemple.

Il est également possible de changer la durée du prêt. Si une possibilité de modification est prévue dans le contrat, il sera possible, selon les cas, de modifier le montant du remboursement et sa durée.

Si vous souhaitez être conseillé sur les crédits et les différentes possibilités qui s’offrent à vous, contactez dès maintenant nos avocats spécialisés en droit bancaire sur notre plateforme.

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Chief Digital Officer (CDO) | Visio-Avocats

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