La copropriété comment ça marche ?

Droit immobilier Droit immobilier  |  28.06.19
Copropriété comment ça marche ?

Une copropriété comment ça marche ? Des règles, un syndic et un syndicat. Explications de ces différents organes avec Visio-Avocats.

Il existe en France plus de 60 000 copropriétés, ce qui signifie que plus de 7 millions de français vivent au sein d’une copropriété. Ce qui fait un article qui serait susceptible d’intéresser bon nombre de personnes. Alors n’hésitez pas à le partager entre copropriétaires !

Quels sont mes droits et obligations en copropriété ? 

Au sein d’une copropriété, des droits et obligations régissent les relations entre les différents copropriétaires. Les règles sont édictées dans le règlement de copropriété.

Ce règlement constitue un document obligatoire qui doit être voté en assemblée générale. Le syndic est en charge de faire appliquer ce règlement, dans le cas contraire, il a le pouvoir de poursuivre en justice les personnes qui contreviennent à ce règlement

L’objectif de ce règlement est également de déterminer les règles à propos des charges, des parties communes et de leur juste répartition entre copropriétaires.

Quelles sont les types de charges en copropriété ?

  • Les charges générales : Il s’agit des charges qui permettent de financer l’administration et l’entretien de la copropriété.
  • Les charges spéciales : Ces charges permettent le financement des services en commun et les équipements.

Comment s’effectue la gestion d’une copropriété ?

Une copropriété est gérée par un syndic de copropriété. Il s’agit d’un organe qui est désigné en assemblée générale des copropriétaires pour l’exécution des décisions prises par celle-ci. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes et être professionnel ou bien composé de copropriétaires bénévoles. Il aura pour mission de faire appliquer le règlement, régler les litiges, prélever les charges et entretenir la copropriété. Un membre du syndic est appelé un “gestionnaire de copropriété”.

Celui-ci n’a qu’un rôle d’exécution. En effet il ne possède pas de droit de décision et ne peut qu’appliquer les décisions prises par le syndicat des copropriétaires.

Copropriété comment ça marche ?

Comment fonctionne un syndicat de copropriétaires ?

Il ne faut pas confondre le “syndic” et le “syndicat de copropriétaires” car c’est une erreur qui est souvent commise et pourtant il s’agit de deux organes bien différents. 

En effet, le syndicat de copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires au sein d’une même copropriété. Ainsi chaque copropriétaire est automatiquement membre du syndicat de copropriétaire. La dénomination de “syndicat” correspond au statut juridique de la personne morale de droit privé qu’est le syndicat des copropriétaires.

Il se rassemble à assemblées générales. Le but de ces AG permet de déterminer le budget prévisionnel et de le voter ou encore de choisir les travaux à effectuer. Il est obligatoire, au sein d’une copropriété, que le syndicat se réunisse au minimum une fois par an. Si un membre ne peut être présent lors de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires, une personne tierce peut assurer sa représentation. 

Ainsi en résumé, le syndicat est l’organe en charge de la prise des décisions et le syndic est l’organe en charge de faire exécuter les décisions du syndicat.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant vos droits et obligations au sein d’une copropriété, consultez dès maintenant un avocat spécialisé en droit immobilier. Il saura vous conseiller ou vous représenter en cas de litige.

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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