Héritage : Quel est l’ordre de Succession ?

Droit de la famille Droit de la famille  |  30.11.18
Héritage ordre de succession

En l’absence de testament, le Code civil désigne les héritiers auxquels sera dévolue la succession. Ce mécanisme, appelé dévolution légale, consiste à classer les candidats à la succession par ordre de priorité.

1/ Conditions d’inclusion dans la dévolution légale

Pour être pris en compte dans la dévolution légale, le prétendant à la succession doit :

  • Être vivant à la date de décès (ou à tout le moins être conçu et naître vivant ou viable);
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une exclusion pour indignité (1).

 

2/ Droits des héritiers

La loi distingue 4 catégories d’héritiers classées par ordre de priorité selon leur degré de parenté par rapport au défunt :

  • Les enfants du défunt, ainsi que leurs propres descendants (petits-enfants…),
  • Les parents, frères et sœurs, neveux et nièces du défunt ainsi que leur descendance,
  • Les grands-parents du défunt et leurs ascendance (arrière grands parents…),
  • Les autres collatéraux (cousins germains ou éloignés…)

Chacun de ces ordres d’héritier exclut les suivants. Par exemple, l’existence enfants ou petits-enfants, héritiers de premier ordre, prive les frères et sœurs du défunt de tout droit à la succession.

 

3/ Incidence de l’existence d’un conjoint survivant

L’existence d’un conjoint survivant n’est pas sans incidence sur l’application du mécanisme de dévolution légale. Celui-ci a en effet la qualité d’héritier, quand bien même il n’est pas inclus dans le classement opéré par le mécanisme de dévolution légale.

Selon les ordres d’héritiers en présence, le conjoint survivant héritera au minimum du quart de la succession en pleine propriété. En l’absence d’héritiers des deux premiers ordres, il pourra même prétendre à l’intégralité de la succession. Sans compter les droits dont il dispose à l’égard du logement (2) …

L’application du mécanisme légal de dévolution successorale n’empêche pas la survenance de conflit entre héritiers. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat afin de prévenir ou solutionner ces difficultés le plus en amont possible.

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