Harcèlement moral au travail, comment réagir ?

Droit du travail Droit du travail  |  19.09.19
Harcèlement moral

Comment réagir face au harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral se définit comme un ensemble d’agissements hostiles pouvant avoir des conséquences physiques ou morales sur le ou la salarié(e). Le harcèlement est un délit puni par la loi. Visio-Avocats vous apporte des explications.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

La loi pose une définition claire du harcèlement moral au travail. Elle dispose qu’il s’agit “d’un ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail, susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel”.

L’employeur étant tenu d’une obligation de sécurité de résultat, il lui appartient de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires à la prévention du harcèlement moral.

Le harcèlement moral est susceptible d’intervenir entre un employeur et un salarié mais également entre deux salariés. Dans les deux cas, l’employeur peut être responsable soit parce qu’il est lui-même la personne à l’origine du harcèlement, soit parce qu’il n’a pas mis en place les mesures visant à prévenir ces types de comportement au sein de l’entreprise.

Un cas de harcèlement peut ne pas être intentionnel, c’est-à-dire qu’il peut avoir lieu sans que la personne en ai conscience.

l’avis de l’expert

Le fait de dénoncer un cas de harcèlement moral protège le salarié qui porte les faits à la connaissance de son employeur, du licenciement. Il s’agit d’une protection spécifique qui se déclenche à la date de la révélation. Ainsi il n’est pas possible de licencier ce salarié si la dénonciation est de bonne foi, même si le harcèlement n’est finalement pas avéré.

 

Quelles sont les conséquences d’un harcèlement moral ?

Le fait de harceler moralement une personne entraîne une forte dégradation des conditions de travail de la victime. Ces agissements peuvent causer :

  • Une altération de la santé physique ou mentale
  • Compromettre l’avenir professionnel
  • Porter atteinte aux droits à la dignité

Qu’est-ce qu’un cas de harcèlement moral ?

Voici une liste des cas les plus souvent rencontrés en entreprise ou dans l’administration en matière de harcèlement moral. Cette liste est non-exhaustive :

  • Des tâches dévalorisantes
  • De l’agressivité
  • Une humiliation publique
  • Mesures vexatoires
  • Critiques injustifiées
  • Avertissements ou déclassements infondés
  • Une privation des outils de travail

Harcèlement moral au travail

Que faire en cas de harcèlement moral ?

Si vous êtes victime de harcèlement moral, plusieurs procédures s’offrent à vous. Il vous sera possible d’alerter le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et les représentants du personnel. Dans le premier cas, le CHSCT, s’il existe dans votre entreprise, pourra utiliser son droit d’alerte et prévenir votre employeur de tout cas de harcèlement moral. Les représentants du personnel pourront, quant à eux, vous aider dans vos démarches.

Il est également possible de contacter l’inspection du travail. Elle pourra constater le cas de harcèlement et, s’il est avéré, transmettre le dossier à la justice.

Quelle que soit la procédure que vous souhaitez engager, et si vous envisagez une saisine du Conseil des prud’hommes et/ou de la justice pénale (Procureur de la République, Tribunal correctionnel), le recours à un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit pénal est conseillé. En effet, lui-seul pourra défendre vos intérêts, vous aider dans l’ensemble des démarches et porter votre dossier devant la justice. Contactez dès maintenant, par visioconférence sur notre plateforme sécurisée, un avocat en droit du travail.

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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