Droit à l’oubli numérique, comment améliorer votre e-réputation ?

Monde du droit Monde du droit  |  24.07.19
Droit à l'oubli numérique

Vous ne le savez peut-être pas, mais chaque navigation sur internet laisse une trace derrière-vous, comme une empreinte digitale. De nombreuses personnes peuvent avoir envie d’en savoir plus sur vous, comme par exemple des employeurs, des voisins, des recruteurs… qui sont souvent amenés à taper votre nom sur un moteur de recherche. Mais êtes-vous bien certain du contenu qui va s’afficher dans les résultats de recherche ? Nous vous invitons à faire le test et à constater par vous-même.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli numérique ?

Le droit à l’oubli numérique est une sous-catégorie du droit du numérique. En effet, c’est en 2014 que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a créé cette notion de “droit à l’oubli numérique”. L’objectif de ce droit est de permettre à chaque personne de demander à un moteur de recherche (Google, Bing, Yahoo etc..) de déréférencer des liens qui pourraient renvoyer vers des pages qui porteraient une atteinte à votre vie privée

Cela ne signifie pas que la page sur lequel le contenu offensant sera supprimée, mais que les liens affichés dans les résultats du moteur de recherche ne renverront plus vers la ou les pages en question.

Comment faire valoir mon droit à l’oubli ?

Les moteurs de recherches ont en général prévus un formulaire à remplir pour faire valoir votre droit à l’oubli numérique

Voici les principaux : 

La plupart du temps vous devez justifier de plusieurs éléments pour effectuer une demande légitime de droit à l’oubli numérique, en voici l’essentiel :

  • Une photocopie de votre pièce d’identité (CNI ou passeport)
  • Les liens que vous souhaitez faire déréférencer
  • Le/les motif(s) de votre demande
  • Des questions complémentaires

Le moteur de recherche auquel vous adressez votre demande va l’étudier au cas par cas. Il est possible que votre demande soit rejetée unilatéralement si elle ne répond pas aux critères.

En effet, c’est le moteur de recherche qui va déterminer si votre demande est liée à une atteinte à votre vie privée ou si un élément est susceptible de nuire à votre image sans justification ou même si vous apparaissez dans des résultats de recherche sans utiliser votre nom et prénom. En général les moteurs de recherche communiquerons avec vous afin de vous tenir informé de l’avancement de votre dossier.

Concrètement qu’en est-il du droit à l’oubli numérique ?

Depuis l’arrivée de ce nouveau droit en 2014, Google a effectué un déréférencement de 51% des demandes qu’il a reçu. Pour le reste, le moteur de recherche estime qu’il faut maintenir les pages demandée à être supprimées en raison de l’intérêt général que présentent ces pages ou bien car elles ne portent pas atteinte à la vie privée de la personne concernée.

Droit à l'oubli numérique

Que faire en cas de refus du moteur de recherche ?

Si vous estimez que votre demande était légitime mais que le moteur de recherche à refusé de supprimer les pages que vous lui demandiez, vous devrez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Elle se chargera alors de se tourner directement vers les responsables de l’édition du moteur de recherche. En cas de nouveau refus, tout n’est pas perdu, il existe des astuces que vous pouvez utiliser.

  • Faire “disparaître” dans le flot les mauvais résultats de recherche :

Il vous est possible de vous créer des sites internet, blogs, publications etc… afin de camoufler les mauvais résultats que vous ne voulez plus voir rediriger vers vous. En effet, en créant et en ajoutant de nouvelles informations positives liées à votre nom et prénom, les moteurs de recherches les placent en haut des résultats et feront disparaître dans les pages plus éloignées les informations que vous voulez éviter.

  • Utiliser le droit de réponse : 

Utiliser votre droit de réponse va vous permettre de donner votre avis et votre version sur les contenus publiés qui peuvent vous causer du tort. Cela permet de maîtriser votre e-réputation.

E-réputation, mieux vaut prévenir que guérir

Il est important d’être vigilant sur ce que l’on peut publier sur internet, comment on parle, quel avis on donne et quelle image globale est-ce que l’on renvoie. 

Vous devez également être vigilant à propos des données que vous transmettez en ligne. En effet avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’attentions est maintenant portée sur la collecte et l’utilisation de vos données par les entreprises afin qu’elles ne soient pas utilisées à votre encontre. Les parents doivent aussi être particulièrement vigilants sur ce que leurs enfants postent sur les réseaux sociaux afin que cela ne se retourne par contre eux plus tard.

Si vous souhaitez en savoir plus en matière de e-réputation, de collecte et traitement de vos données, prenez un RDV de 30 minutes, en visioconférence avec un avocat spécialisé en droits des sociétés et du numérique. Il pourra également vous conseiller pour exercer votre droit à l’oubli numérique.

À lire également sur le blog, notre article sur : Comment choisir son avocat

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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