Drogues ou alcool au volant : quelles peines encourez-vous ?

Droit routier Droit routier  |  19.10.18

A partir de 0,5 grammes d’alcool par litre de sang, l’alcool au volant constitue une infraction. La conduite sous l’influence de stupéfiants demeure quant à elle illégale quelle que soit la quantité consommée. Vous avez commis l’une de ces infractions ? Voici les peines encourues…

1/ Annulation et suspension du permis de conduire

Ces infractions entraînent systématiquement la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Cela peut entraîner, en cas de solde de points nul, l’invalidation du permis (1).

Le juge peut toutefois décider de suspendre votre permis pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. Ce sans aménagement : il sera donc impossible d’obtenir une dérogation afin, par exemple, de permettre l’exercice d’une activité professionnelle !

L’annulation du permis de conduire peut également être prononcé par le juge (2). Vous devrez alors vous soumettre à un examen médical avant de repasser les épreuves théorique et/ou pratique permettant de le récupérer. Cette annulation peut toutefois s’accompagner d’une interdiction de repasser l’examen pour une durée de 3 ans.

2/ Amendes et peines d’emprisonnement

Pour un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l, le montant de l’amende forfaitaire s’élève à 135 euros.

A partir de 0,8 g/l, la contravention devient un délit. Le montant de l’amende fixé par le juge peut alors grimper jusqu’à 9 000 euros, outre une peine de prison pouvant aller jusqu’à 4 ans d’emprisonnement.

La conduite sous l’influence de stupéfiants est quant à elle susceptible d’être punie de 2 ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende. Ces peines s’élèvent jusqu’à 3 ans et 9 000 euros si l’usage de drogue est couplé à une consommation d’alcool.

3/ Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Si votre taux d’alcoolémie atteint 0,8 g/l, le juge peut vous imposer le suivi d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière (3). Ce stage, d’une durée minimale de 14 jours sur 2 jours consécutifs, doit être réalisé au sein d’un centre agréé. Son coût, compris entre 100 et 280 euros, sera à votre charge.

Une interpellation pour conduite sous influence de l’alcool ou de la drogue peut donc s’avérer lourde de conséquences ! Il est donc important d’être assisté d’un avocat, lequel pourra vous éviter une condamnation ou, à tout le moins, minimiser la peine prononcée par le juge.

(1) securité-routiere.gouv.fr Mes points

(2) service-public.fr, Annulation du permis de conduire

(3) service-public.fr, Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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