Discrimination au travail, que faire ?

Droit du travail Droit du travail  |  3.09.19
Discrimination au travail

La discrimination au travail peut se révéler être difficile à prouver, c’est pourquoi il est indispensable d’agir rapidement. Visio-Avocats vous explique comment mettre un terme à cette situation et être éventuellement indemnisé.

Comment se définit la discrimination ?

Le Code du travail précise dans son article L.1132-1, les motifs qualifiables de discrimination et distingue la discrimination directe et indirecte.

Juridiquement, la discrimination peut se définir comme le fait de traiter autrement un individu selon sa religion, son âge, son sexe, ses opinions politiques, son origine, son orientation sexuelle, ses caractéristiques génétiques, sa situation financière, familiale, syndicale ou encore son état de santé. 

La discrimination peut être directe ou bien indirecte. C’est-à-dire qu’elle peut être déguisée ou neutre. Ainsi la discrimination peut être reconnue même si elle est involontaire ou masquée.

l’avis de l’expert

Dans une entreprise, la discrimination peut venir également des employés et pas seulement de l’employeur.

 

Comment savoir si l’on est la cible d’une discrimination ?

Il n’est pas toujours évident de s’apercevoir que l’on fait l’objet de discrimination. De la même manière qu’il n’est pas toujours simple d’en rapporter la preuve. A partir du moment où un salarié est traité d’une manière différente des autres, il peut s’agir de discrimination.

De ce fait, il est interdit d’être éliminé d’un entretien d’embauche ou même d’être licencié pour une raison discriminatoire. Pour les mêmes raisons, le salaire, la formation, la promotion, renouvellement de contrat (etc…) ne peut être affecté. 

Il appartient également à l’employeur de respecter la vie privée de ses salariés et de ne pas leur demander d’informations concernant leur orientation politique, religieuse ou sexuelle.

 

Focus

Concernant les travailleurs handicapés, ils doivent pouvoir bénéficier de mesures spécifiques afin qu’ils puissent réaliser leur travail dans de bonnes conditions. Si de telles mesures ne sont pas mises en place au sein de l’entreprise, cela pourrait être considéré comme de la discrimination.

Est-ce que certaines différences de traitement sont autorisées ?

En effet, dans certains cas bien spécifiques et de manière justifiée, des différences de traitement peuvent être autorisés, tels que :

  • Salarié trop âgé ou trop jeune, ou enceinte et mettant ainsi sa santé en danger selon le type de travail.
  • Priorité à l’embauche pour les personnes sous contrat aidé ou contrat de professionnalisation.
  • Emploi réservé à un homme ou une femme (rôle, photos…)

(Liste non exhaustive)

Discrimination au travail

Je suis victime de discrimination, que faire ? 

Dans ce cas, il est recommandé de contacter dès maintenant un avocat spécialisé en droit du travail. Lequel de par son expérience, saura vous conseiller sur l’attitude à adopter et les mesures à prendre immédiatement. Vous pourrez ensuite décider de porter plainte et saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

La personne à l’origine d’une discrimination s’expose à une peine d’amende de 45 000€ d’amende et jusqu’à 3 an d’emprisonnement. 

Contactez nos avocats spécialisés en droit du travail sur notre plateforme. Ils sont disponibles dès maintenant, pour une visioconférence de 30 minutes depuis chez-vous avec votre smartphone ou ordinateur, pendant laquelle vous pourrez leur poser toutes vos questions. Ils pourront vous indiquer quelle procédure est la plus adaptée à votre situation puis vous défendre en cas de procès.

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Chief Digital Officer (CDO) | Visio-Avocats

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