Coronavirus : Droit de retrait, indemnités, télétravail, on fait le point

Actualités Actualités  |  16.03.20
Coronavirus - Télétravail

Le coronavirus n’aura pas qu’un impact sur la santé, en effet les entreprises et plus largement l’économie est également touchée. Des mesures de confinement sont mises en place chaque jour, alors pour les salariés contraint de rester à domicile quels sont vos droits mais quels sont aussi les obligations des employeurs ?

En décembre 2019 le Covid-19 (Coronavirus disease 2019) est apparu en Chine et depuis l’épidémie s’étend au monde entier. Elle est maintenant présente dans environ 40 pays et plus de 93 000 personnes sont contaminées pour un total à l’heure actuelle de 3 300 décès.

En France, il est demandé aux personnes qui ont été en contact étroit avec une personne infectée et à toute personne revenant de “zones à risques”, d’observer une période de quarantaine à domicile pendant une durée de 14 jours (durée estimée de la période d’incubation).

C’est la raison pour laquelle des mesures sont actuellement prises dans les entreprises et le télétravail se met peu à peu en ordre de marche dans de nombreux secteurs d’activités, explications.

Votre entreprise peut-elle vous imposer de rester chez-vous ? 

Oui votre entreprise peut vous imposer de rester chez-vous. Le Code du travail, dans son article L1222-11, prévoit “la mise en oeuvre du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure”. Ce qui est le cas en ce moment même.

Pouvez-vous refuser le télétravail ?

Il s’agit d’une décision unilatérale de la part de votre employeur, vous ne pouvez donc pas la contester. Par ailleurs, votre contrat de travail ne s’en verra pas modifier puisque c’est seulement le poste de travail qui sera modifié.

L’employeur, responsable de la santé et la sécurité des salariés

Le Code du travail prévoit dans son article L4121-1 que les employeurs doivent “assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs”. Ainsi, face à une épidémie telle que nous la connaissons avec le coronavirus, en mettant en places des mesures, comme le télétravail par exemple, les employeurs répondent à leurs obligations légales afin de protéger la santé de leurs collaborateurs.

Pouvez-vous recourir à votre droit de retrait ? 

Le droit de retrait des salariés est prévu à l’article L4131-3 du Code du travail. Celui-ci dispose que le droit de retrait peut être utilisé en présence d’un motif raisonnable pour vous retirer d’une situation de travail qui vous exposerait à un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. C’est donc dans ce cas que peut se justifier un refus de prendre votre poste en utilisant votre droit de retrait, vous devrez par contre le justifier.

Coronavirus - Droit de retrait

Comment justifier le droit de retrait ?

Il vous faudra apporter des preuves qui montrent que votre santé est en jeu. Prenons un exemple, vous avez un voyage d’affaires prévu dans une zone à risque de l’épidémie, il est alors possible de justifier votre droit de retrait avec les recommandations officielles de l’Organisation Mondiale de la santé qui définissent les zones à éviter.

Est-ce que je suis payé en exerçant mon droit de retrait ?

Si votre droit de retrait est justifié, vous continuez à percevoir votre salaire, cependant dans le cas d’un abus de ce droit, une sanction pourra vous être appliquée, ou une retenue sur salaire par exemple.

En période d’épidémie, mon contrat de travail peut-il faire l’objet d’une suspension ?

La possibilité pour un employeur de suspendre votre contrat de travail ne s’applique qu’en cas de force majeure. Une épidémie est qualifiée en tant que tel, cependant cela ne peut s’appliquer que dans certains cas particuliers. Il peut s’agir du fait que vous ayez été en contact avec une personne contaminée, ou bien parce que vous rentrez d’une zone déclarée comme étant “à risque”.

Si ce cas de figure vous est applicable, l’employeur ne pourra toutefois pas vous demander de rattraper vos jours nons travaillés ni ne pourra vous sanctionner.

Si vous avez des questions concernant des problématiques de droit du travail durant cette période d’épidémie de coronavirus, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit du travail sur notre plateforme. Il pourra répondre à toutes vos questions dès 39€ pour 30 minutes de visioconférence sécurisée.

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Chief Digital Officer (CDO) | Visio-Avocats

Vous pouvez lire aussi.

LinkedIn
16.03.20
Monde du droit
5 erreurs à éviter sur LinkedIn
Comment manager votre temps
16.03.20
Actualités
Les meilleures apps de gestion du temps (oui Visio-Avocats vous fera aussi gagner du temps)
Préparer la rentrée pour son cabinet
16.03.20
Actualités
Comment préparer la rentrée pour son cabinet ?
LinkedIn
16.03.20
Monde du droit
5 erreurs à éviter sur LinkedIn
Comment manager votre temps
16.03.20
Actualités
Les meilleures apps de gestion du temps (oui Visio-Avocats vous fera aussi gagner du temps)
Préparer la rentrée pour son cabinet
16.03.20
Actualités
Comment préparer la rentrée pour son cabinet ?

Notre newsletter :

Recevez notre lettre d’information.
Chaque semaine : des conseils juridiques & le suivi de nos actualités.

Défiler vers le haut