Conduire en tongs, ai-je le droit ?

Droit routier Droit routier  |  1.08.19
Conduire en tongs

C’est l’été, il fait chaud, de nombreux automobilistes conduisent leur véhicule en tongs et autres sandales ! Cependant savez-vous que cette pratique peut s’avérer dangereuse ? Que risquez-vous en conduisant en tongs ? Visio-Avocats s’est penché sur cette question de saison.

Que dit la loi à propos de la conduite en tongs ?

Cet été, selon une étude de la Prévention Routière (juin 2019), 41% des automobilistes prévoient de conduire avec des tongs, alors que dit la loi ?

Elle ne dit rien, ou presque. En effet, aucun texte n’interdit de manière explicite de conduire avec des tongs ni même n’impose un type particulier de chaussures pour conduire. Cependant ce n’est pas pour cela que vous ne pouvez pas être verbalisé par les forces de l’ordre ou être tenu responsable en cas d’accident de la circulation

L’article R412-6 du Code la route dispose que “ Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. Ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits (…)”.

C’est donc sur le fondement de cet article que les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser, s’ils estiment que vous n’êtes pas en pleine mesure de manoeuvrer votre véhicule.

l’avis de l’expert

En cas de contestation du procès-verbal, il appartiendra au juge de trancher afin de déterminer si oui ou non le comportement du conducteur était dangereux. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier avant de commencer toute procédure.

 

Quelles sont les sanctions prévues ?

En cas de violation de l’article R412-6 du Code de la route, vous vous exposez à une contravention de 2e classe avec une amende forfaitaire de 35€ (minorée à 22€ et majorée à 75€).

Votre véhicule peut également être immobilisé s’il vous est impossible de résoudre le problème immédiatement. Il n’y a cependant aucune perte de point prévue sur le permis de conduire.

Conduire en tongs

Quelles sont les conséquences en cas d’accident ?

La conduite en tongs peut vous exposer à de lourdes conséquences financières en cas d’accident de la circulation. En effet, il est possible que ce type de conduite soit considéré comme une faute de votre part. L’assureur pourra estimer que vous avez transpiré par exemple et que vos pieds ont glissés à cause des tongs. Ce type de cas peut donner lieu à une limitation ou à une exclusion de votre droit à l’indemnisation des dommages subis, qu’ils soient matériels ou corporels.

Pour en savoir plus en matière d’accident de la circulation ou pour obtenir des réponses à toutes vos questions juridiques, nous vous recommandons de contacter un avocat spécialisé en droit de la route. Il pourra vous conseiller durant une visioconférence sécurisée de 30 minutes, sur notre plateforme, et vous défendre en cas de litige.

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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