Comprendre le droit des successions en 3 minutes

Droit de la famille Droit de la famille  |  3.07.19
Droit des successions

Comprendre le droit des successions en 3 minutes. Quand une succession se présente, il s’agit souvent d’une situation difficile à traiter c’est pourquoi l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille et des successions et recommandé. 

C’est le Code civil qui prévoit les dispositions applicables en matière de succession. Afin d’éviter les conflits et les litiges que peuvent générer une succession, il est nécessaire de bien suivre les règles. Voici comment bien organiser une succession.

Comment se préparer à une succession ?

Une succession peut se préparer de plusieurs façons selon votre situation. Il est possible d’écrire un testament, de faire une donation, un legs…

L’option la plus connue et la plus utilisée est le testament. Cette solution va vous permettre de mettre par écrit le nom de vos héritiers et la manière de répartir vos biens entre eux ou même la possibilité de nommer un tuteur si vos enfants sont mineurs par exemple. Attention, vous ne pouvez pas déshériter vos enfants, mais vous pouvez utiliser la quotité disponible pour favoriser l’un d’entre eux ou toute personne.

Il vous sera également possible de faire une donation de votre vivant. Ce peut être un don manuel d’une somme d’argent ou d’un objet, ou d’un bien immobilier auquel cas, la donation doit être reçue obligatoirement par un notaire.. 

Ainsi dans le cas d’une donation c’est une transmission de votre vivant d’un bien vous appartenant vers un “donataire” qui peut être la personne de votre choix. 

Le legs, quant à lui présente l’avantage que vous n’avez pas à payer de frais comme c’est le cas avec la donation. Cependant le legs ne prendra effet qu’à votre décès et non pas de votre vivant.

Qui peut bénéficier de ma succession ?

En matière de droit des successions, les bénéficiaires sont souvent des membres de la famille. Un ordre de succession s’établit. Ainsi les enfants sont les héritiers prioritaires, puis le conjoint légal ou l’époux qui reçoit une part de la succession de manière automatique.

Toutefois si vous n’avez pas d’enfant, de conjoint légal ou d’époux et que vos parents sont toujours en vie, ce sont eux qui vont hériter de votre patrimoine. Si vous n’avez pas de famille proche, votre succession ira aux membres éloignés de la famille, jusqu’au 6ème degré.

 

Focus

Si vous n’avez aucun héritier, ce sera l’État qui héritera de votre patrimoine.

Comment éviter les tensions entre mes proches lors de ma succession ?

En droit des succession, la meilleure solution pour éviter toute tension est de rédiger à l’avance votre testament. De cette manière vous pourrez clairement établir qui va hériter de quoi au sein de votre patrimoine. Vous avez l’assurance que vos dernières volontés seront respectées. 

En l’absence de testament et de toutes autres mesures successorales, c’est l’ordre légal de succession qui sera respecté. Certains de vos proches risquent donc d’en subir les conséquences.

Vous pouvez aussi procéder à une donation partage de toute ou partie de vos biens. Vous allez ainsi pouvoir vous organiser pour donner tel ou tel bien à chacun de vos enfants ou petits enfants. La donation partage est reçue obligatoirement par notaire.

Succession

Est-ce que je peux renoncer à une succession ? 

Pour renoncer à une succession il faut remplir le formulaire Cerfa n°15828*01. Il peut être utile de renoncer à une succession si l’on craint que le défunt n’ait laissé des dettes à payer derrière lui ou pour favoriser une autre personne à sa place en tant qu’héritier.

Comment les biens sont-ils partagés ?

Il existe plusieurs dispositifs en cas succession. Les biens d’une personne décédée reviennent à l’ensemble de ses héritiers. Il s’agit là d’une situation juridique appelée “l’indivision”. C’est-à-dire que c’est les bénéficiaires ont une possession communes du patrimoine du défunt. 

Un partage des biens peut alors être organisé. Celui-ci peut se réaliser à l’amiable, ou en cas de conflits entre les héritiers, en partage judiciaire. Dans cette dernière possibilité, la succession peut alors être bloquée pendant une certaine durée.

Si vous souhaitez en savoir plus en matière successorale, contactez dès maintenant un avocat spécialisé en droit de la famille et des successions. Il pourra répondre à toutes vos questions lors d’une visioconférence sécurisée sur notre plateforme et vous assister dans vos démarches. 

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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