Comprendre la déontologie des avocats

Monde du droit Monde du droit  |  10.07.19
Déontologie des avocats

Pour garantir l’indépendance et le bon exercice de leurs fonctions, les avocats suivent un code de déontologie strict. Il s’agit d’un règlement intérieur que doivent connaître et appliquer les avocats pour permettre la bonne défense de leurs clients.

Qu’est-ce qu’un Code de déontologie ? 

Le Conseil National des Barreaux (CNB) a créé en 2005 un Règlement Intérieur National (RIN), qui est venu prendre la place de l’ancien Règlement Intérieur Unifié (RIU). Il s’agit d’un ensemble de règles qui permettent un encadrement de la profession d’avocat.

Ce Code de déontologie comporte 6 grandes parties, elles représentent les règles et usages déontologiques des avocats

  • Les principes de l’avocat
  • Les champs d’activités
  • Les conditions d’exercice et les structures
  • La collaboration interprofessionnelle
  • Les prestations juridiques en ligne
  • Les rapports entre avocats de différents barreaux

Également au sein de ce Règlement Intérieur National (RIN), est présent le Code de déontologie des avocats européens, afin d’avoir une uniformisation de la profession à l’échelle européenne.

 

Focus

Lors de la prestation de serment à la Cour d’appel du barreau duquel ils dépendent, les avocats prononcent les mots suivant : 

Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité

En effet, lorsque l’avocat prononce cette phrase, il s’engage à respecter les règles et usages prévus au sein du Règlement Intérieur National (RIN).

 

Quels sont les principales règles auxquelles l’avocat doit se conformer ?

 

  • Le secret professionnel : Il s’agit d’un des principes les plus connus de la profession, le secret professionnel est une règle essentielle au fonctionnement du métier d’avocat. En effet afin qu’il puisse parler librement avec son client, l’intégralité des échanges (écrits, verbaux, téléphoniques, emails etc..) qu’il a avec lui, doivent rester confidentiels. 
  • L’indépendance : Lorsque l’avocat défend son client, il doit le faire sans aucune pression extérieure et sans qu’il ne soit porté par ses propres intérêts.
  • La loyauté : L’avocat se doit de rester loyal envers son client et en respectant ses intérêts. Il doit également l’être envers la/les partie(s) adverse(s) en ayant une bonne communication et en transmettant les pièces nécessaires par exemple.
  • La compétence et la diligence : L’avocat doit travailler à la défense et au conseil de son client en toute bonne information et transparence (honoraires, procédure, recours etc..) et avec application et implication.
  • L’honneur, la dignité, la probité et la délicatesse : L’avocat doit exercer en respectant les règles de sa hiérarchie, les normes et règles existantes.Déontologie de l'avocat

 

Si un avocat ne se conforme pas à ces règles et usages déontologiques, il s’expose alors à des sanctions disciplinaires. Il peut s’agir d’un blâme, d’une interdiction temporaire d’exercer la profession ou bien d’une radiation.

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À lire aussi sur notre blog : Comment choisir son avocat ?

Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

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