Alerte Canicule : Que dit le Code du travail ?

Droit du travail Droit du travail  |  27.06.19
Canicule Code du travail

La France est en alerte canicule depuis plusieurs jours, et c’est encore bien parti pour durer, que dit le Code du travail avec des températures pareilles ? Vous vous souvenez de l’été 2003 ? Nous aussi, mais nous étions déjà en vacances. Cette fois-ci nous sommes encore en juin et tout le monde est encore au travail

Droit du travail et canicule, quelle législation ?

Le Code du travail ne prévoit pas de dispositions directement liés à l’arrivée de fortes chaleurs. Un salarié n’a donc pas le droit de quitter son lieu de travail à cause de la canicule. Cependant il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter au mieux les risques professionnels. Il s’agit en effet de prévenir plutôt que guérir.

D’après le Code du travail, c’est à l’employeur de mettre à disposition des salariés un lieu de travail disposant d’une bonne ventilation mais aussi d’un accès à de l’eau fraîche. Lorsque les salariés évoluent en extérieur, par exemple dans le milieu du BTP, ces derniers doivent avoir à disposition au moins 3 litres d’eau par jours/personne.

Droit de retrait et canicule

Si un salarié estime que ses conditions de travail mettent sa vie ou sa santé en danger, il peut faire valoir son droit de retrait. Il doit prévenir le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ainsi que son employeur. S’il s’agit d’une demande légitime le salarié continuera de percevoir son salaire sans risque de licenciement.

Quel rôle pour l’employeur en cas de canicule ?

Il faut tout d’abord savoir qu’aucune disposition du Code du travail ne prévoit le fait que l’employeur puisse permettre à son salarié de quitter son travail en raison de la chaleur. Cependant il peut mettre en place des mesures concrètes, en voici quelques exemples :

  • Arrêter les appareils électriques qui ne sont pas nécessaires
  • Réduire la cadence du travail (usine…)
  • Instaurer des modifications horaires ponctuelles (arriver aux heures plus fraîches et repartir plus tôt)

En cas de fortes chaleurs, le Code du travail dispose donc, dans son article L4121-1, que c’est à l’employeur “d’assurer la sécurité” et “protéger la santé” de ses salariés. Mais il n’est nul part question d’une température maximale au-delà de laquelle le travail peut être arrêté

 

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Valentin Petitclerc

Valentin Petitclerc

Visio-Avocats | Marketing . Communication . Biz Dev

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