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Blog Visio-Avocats
Accidents de la route, prévention et indemnisation
Droit routier | 25.09.19
Depuis de nombreuses années, les autorités mettent en place des mesures de prévention afin de diminuer le nombre d’accidents de la route. Même si ces mesures ont un effet largement positif, il reste encore aujourd’hui un grand nombre d’accidents de la route, avec des dommages matériels et/ou corporels qui pourraient être évités.
Comment prévient-on les accidents de la route ?
La sécurité routière fait l’objet de nombreuses mesures mises en place depuis de longues années par les autorités. Le nombre de tués sur les routes à sensiblement diminué depuis l’instauration de ces mesures.
En voici une liste non exhaustive :
- L’obligation du port de la ceinture de sécurité à l’avant et à l’arrière
- L’obligation d’avoir un gilet haute visibilité et un triangle de signalisation
- Le dispositif SAM
- L’abaissement de la vitesse de circulation à 80km/h
- Le renforcement des contrôles radars
- La lutte contre l’alcoolisme ou les stupéfiants au volant.
J’ai eu un accident de la route, les dommages sont matériels
Si vous avez eu un accident de la circulation et que les dommages sont seulement matériels, il est très fortement recommandé d’établir un constat d’accident de la circulation.
En effet, un constat permettra aux assurances d’évaluer la responsabilité des automobilistes et les conséquences matérielles de l’accident. Si vous rencontrez des difficultés pour établir constat (délit de fuite de l’auteur, colère ou violence de l’autre automobiliste…), il est conseillé de prévenir les forces de l’ordres pour qu’elles se rendent sur les lieux.
Si vous êtes seul impliqué dans l’accident, consultez un avocat pour qu’il vous conseille pour procéder ou non à une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d’assurance.
l’avis de l’expert
Il est important de noter qu’une plainte peut être déposée par la victime si elle estime que la personne à l’origine de l’accident est en tort et a commis une infraction grave.
J’ai eu un accident de la route avec des dommages corporels
La loi Badinter du 5 juillet 1985 permet d’indemniser les victimes, qu’elles soient piéton, cycliste, motard, ou automobiliste, ayant subi des dommages corporels à la suite d’un accident de la route.
Focus
Un dommage corporel est un dommage ayant porté atteinte à l’intégrité physique d’une personne et peut à ce titre être réparé.
Pour être victime de dommages corporels, il faut donc avoir été conducteur, passager, piéton ou cycliste pendant un accident de la circulation. Un conducteur victime de dommages corporels pourra recevoir une indemnisation selon les garanties de son assurance et en fonction de sa responsabilité dans l’accident.
Si le conducteur est le responsable de l’accident de la circulation, des peines d’amende ou d’emprisonnement pourront être prononcées par les Tribunaux en fonction des dommages causés (blessures, décès…) et de l’infraction commise (excès de vitesse, conduite en état alcoolique, franchissement de voie…). L’auteur des faits pourra également être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de la victime en fonction des blessures causées.
Comment me couvre l’assurance en cas d’accident de la route ?
Les assurances ont un rôle primordial dans l’indemnisation des accidents de la route. La loi prévoit donc qu’il est obligatoire d’être assuré.
Si les dommages liés à votre accident de la circulation sont matériels, l’indemnisation par votre assurance dépendra de la police à laquelle vous avez souscrit.
Votre assureur pourra appliquer une franchise ou considérer qu’il n’y a pas lieu de réparer votre véhicule si les dommages matériels sont financièrement plus importants que la valeur de remplacement du véhicule.
Il existe également des assurances qui vous permettent de recevoir une indemnisation vous permettant de remplacer votre véhicule détruit, par un véhicule neuf avec l’option « valeur à neuf ».
Si les dommages de l’accident sont corporels, la loi Badinter prévoit deux types de victimes :
- Les conducteurs
- Les non-conducteurs (passagers, cyclistes, piétons)
Les victimes de la catégorie « non-conducteurs » recevront une indemnisation « intégrale des préjudices corporels et matériels subis » selon le principe de la loi. Votre assureur devra vous informer de vos droits, vous communiquer le procès-verbal de l’accident et vous fournir l’assistance d’un avocat pour l’examen médical. Trouvez votre avocat sur notre plateforme pour vous fournir une assistance.
Focus
Si vous êtes non-conducteur et victime d’un accident de la route, vous disposez de 4 mois pour en informer votre assurance. Celle-ci dispose ensuite d’un délai de 3 mois pour vous faire sa proposition d’indemnisation. Si vous acceptez l’offre d’indemnisation, le règlement sera effectué dans les 45 jours.
Si vous étiez conducteur lors de l’accident, l’indemnisation vous sera accordée si vous n’êtes pas responsable. Le montant dépendra de votre police d’assurance.
